Statuts de l’'association : «Les Paniers Champanellois »

Association conformément à la loi du 1er juillet 1901.  

 

Article 1 : Dénomination  La dénomination est : « Les Paniers Champanellois »

 

Article 2 : But – Durée Cette association a pour but : -    de promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine, -    de soutenir les agriculteurs de proximité désirant s’engager dans une production respectueuse de l’'environnement, -    de mettre en relation les consommateurs adhérents et les producteurs adhérents, -    de favoriser un lien social. L'’association s’engage à privilégier l'’agriculture biologique. L'’association intervient dans l’'organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée.  Sa durée est illimitée.

 

Article 3 : Siège social Le siège social est fixé à la mairie de Saint-Genès-Champanelle.

 

Article 4 : Composition L'’association se compose de membres adhérents consommateurs et producteurs. Pour être membre, il faut adhérer au but défini par les présents statuts et par la charte des « Paniers Champanellois », respecter le règlement intérieur, s'’acquitter de sa cotisation dont le montant est fixé lors de l'’assemblée générale sur proposition du conseil d'’administration.

 

Article 5 : Démission – Radiation La qualité de membre se perd : -    par le non respect du règlement intérieur, -    par le non paiement de la cotisation -    par démission ou décès -    par radiation pour motif grave prononcée  par l’'Assemblée Générale sur rapport du conseil d'’administration, le membre concerné ayant préalablement été invité à présenter ses  explications par écrit puis ayant été entendu.

 

Article 6 : Ressources Les ressources comprennent : -    le montant des adhésions -    les subventions et dons de toute nature, -    toutes ressources autorisées par la  loi

 

Article 7 : Assemblée Générale (ordinaire) L'’Assemblée Générale comprend tous les membres adhérents consommateurs et producteurs. Elle se réunit chaque année à la même période. Chaque  adhérent peut s'’y faire représenter par un autre adhérent et lui déléguer son droit de vote en le munissant d’un pouvoir écrit. (Un pouvoir par adhérent). Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’'association sont convoqués, par écrit, à l'’Assemblée Générale. L'’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside et expose la situation morale de l’'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'’approbation de l’'assemblée. L'’assemblée délibère sur les questions portées à l’'ordre du jour, y compris sur celles qui y auraient été ajoutées sur la demande signée de membres adhérents de l’'association, déposées au secrétariat huit jours au moins avant la réunion. Il est procédé, après épuisement de l’'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil  d’'administration, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres  adhérents présents ou représentés. Toutes les autres délibérations de l’'assemblée annuelle sont prises à main levée et à la majorité des membres adhérents présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d'’administration, soit par le quart au moins des membres adhérents présents.

 

Article 8 : Assemblée  générale extraordinaire Si besoin est,  sur la demande du président ou des trois-quarts  des membres adhérents, à jour de leurs adhésions depuis au moins six mois, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à  l’article 7. L’'approbation des modifications statutaires, les décisions de dissolution et de dévolution des biens sont de la compétence exclusive d’une telle assemblée. Elle devra être composée des trois-quarts  des membres adhérents présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’'assemblée générale extraordinaire sera convoquée à nouveau, dans les formes et délai prévus par l’article 7. Cette deuxième assemblée générale extraordinaire pourra délibérer, quel que soit le nombre de membres adhérents présents, à la majorité relative.

 

Article 9 : Conseil d’'Administration L’'association est dirigée par un conseil de 6 à 16 membres, âgés d’au moins 16 ans, élus pour  4 années lors de l’'assemblée générale et choisi parmis les membres adhérents consommateurs de l’'association .Ils sont rééligibles. Le conseil d'’administration élit parmi ses membres adhérents un bureau. Le bureau  se compose : -    un président(e), -    un vice-président(e), -    un secrétaire, et éventuellement un secrétaire adjoint -    un trésorier et, éventuellement  un trésorier-adjoint. Le conseil étant renouvelé tous les 2 ans par moitié, la première fois les membres sortants sont démissionnaires ou désignés par le sort.

 

Article 10 : Réunion du Conseil d’'Administration Le conseil d'’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande des trois- quarts de ses membres. Un secrétaire de séance sera désigné (en dehors du président) Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil, qui sans excuse, n'’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11 : Procès-verbaux Les procès-verbaux des délibérations des assemblées et du conseil d’'administration sont établis par le secrétaire de séance et signés par le président et un membre du bureau ayant participé à la délibération.

 

Article 12 : Règlement intérieur Un règlement intérieur organise le fonctionnement de l'’association. Il sera soumis et voté lors de la première assemblée générale. Des  modifications pourront être proposée par le conseil d’'administration et votées lors des  Assemblées Générales suivant les formalités prévues à  l'’article 7.

 

Article 13 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par les trois-quarts des membres présents à l’'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’'actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas les membres de l’'association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’'association.