Statuts de l’'association : «Les Paniers Champanellois »

Association conformément à la loi du 1er juillet 1901.  

 

Article 1 : Dénomination  La dénomination est : « Les Paniers Champanellois »

 

Article 2 : But – Durée Cette association a pour but : de promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine, de soutenir les agriculteurs de proximité désirant s’engager dans une production respectueuse de l’'environnement, de mettre en relation les consommateurs adhérents et les producteurs adhérents, de favoriser un lien social. L'’association s’engage à privilégier l'’agriculture biologique. L'’association intervient dans l’'organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée.  Sa durée est illimitée.

 

Article 3 : Siège social Le siège social est fixé à la mairie de Saint-Genès-Champanelle.

 

Article 4 : Composition L'association se compose de membres adhérents consommateurs et producteurs. Pour être membre, il faut adhérer au but défini par les présents statuts et par la charte des « Paniers Champanellois », respecter le règlement intérieur, s'acquitter de sa cotisation dont le montant est fixé lors de l'’assemblée générale sur proposition du conseil d'’administration.

 

Article 5 : Démission – Radiation

La qualité de membre se perd : par le non respect du règlement intérieur, par le non paiement de la cotisation, par démission ou décès, par radiation pour motif grave prononcée , par le conseil d'’administration, le membre concerné ayant préalablement été invité à présenter ses  explications par écrit puis ayant été entendu.

 

Article 6 : Ressources

Les ressources comprennent :  le montant des adhésions , les subventions et dons de toute nature , toutes ressources autorisées par la loi

 

Article 7 : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année à la même période et comprend tous les membres de l'association (adhérents consommateurs et producteurs).

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations qui seront adressées par courrier électronique(ou par courrier postal à la demande de l’adhérent lors de l’inscription).

L'Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle

Toutes les délibérations de l’assemblée annuelle sont prises à main levée et à la majorité des membres adhérents présents ou représentés.

 

Article 8 : Assemblée  générale extraordinaire

Si besoin est, sur la demande du président ou des trois-quarts des membres adhérents, à jour de leurs adhésions depuis au moins six mois, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à  l’article 7. L’approbation des modifications statutaires, les décisions de dissolution et de dévolution des biens sont de la compétence exclusive d’une telle assemblée. Elle devra être composée des trois-quarts  des membres adhérents présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’'assemblée générale extraordinaire sera convoquée à nouveau, dans les formes et délai prévus par l’article 7. Cette deuxième assemblée générale extraordinaire pourra délibérer, quel que soit le nombre de membres adhérents présents, à la majorité relative.

 

Article 9 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de 6 à 16 membres, âgés d’au moins 16 ans, élus pour 4 années lors de l’assemblée générale et choisi parmi les membres adhérents consommateurs de l'association .Ils sont rééligibles.

Le conseil d'’administration élit parmi ses membres adhérents un bureau. Le bureau  se compose d'un président(e) et éventuellement un vice-président, d'un secrétaire, et éventuellement d'un secrétaire adjoint , d'un trésorier et éventuellement  d'un trésorier-adjoint. Le conseil étant renouvelé tous les 2 ans par moitié, la première fois les membres sortants sont démissionnaires ou désignés par le sort.

 

Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d'’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande des trois- quarts de ses membres.  Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 

 

Article 11 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées et du conseil d’administration sont établis par le secrétaire et signés par le président et un membre du bureau ayant participé à la délibération.

 

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur organise le fonctionnement de l'association. Il sera soumis et voté lors de la première assemblée générale. Des  modifications pourront être proposée par le conseil d’'administration et votées lors des Assemblées Générales suivant les formalités prévues à  l'article 7.

 

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les trois-quarts des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.